Conformité RGPD
Zynvio s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD).
Notre engagement
- Données stockées principalement sur des serveurs de l'UE (OVHcloud, France)
- Données chiffrées au repos et en transit (TLS/SSL, AES-256)
- Personne de contact désignée en matière de protection des données
- Accords de traitement des données (DPA) avec tous les sous-traitants
- Aucun cookie tiers ni technologie de suivi publicitaire
- Isolation logique des données entre entreprises (architecture multi-tenant)
Vos droits en vertu du RGPD
Droit d'accès
Art. 15Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet.
Droit de rectification
Art. 16Vous pouvez demander la correction de toute donnée personnelle inexacte ou incomplète.
Droit à l'effacement
Art. 17Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances.
Droit à la limitation
Art. 18Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.
Droit à la portabilité
Art. 20Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d'opposition
Art. 21Vous pouvez vous opposer au traitement fondé sur des intérêts légitimes.
Retrait du consentement
Art. 7.3Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans affecter la licéité du traitement antérieur.
Bases juridiques du traitement
Nous traitons vos données personnelles sur la base de :
- Exécution du contrat : Pour fournir nos services de facturation, comptabilité, inventaire et RH.
- Obligation légale : Pour respecter les exigences fiscales (VERI*FACTU), comptables et du droit du travail espagnol.
- Intérêt légitime : Pour assurer la sécurité du système, prévenir la fraude et maintenir les registres d'audit.
- Consentement : Pour l'authentification via des fournisseurs externes (Google OAuth).
Conservation des données
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir le service et respecter les obligations légales. Les données fiscales et factures sont conservées pendant 6 ans (Code de Commerce), les données d'emploi pendant 4 ans et les registres d'audit pendant 3 ans. Consultez notre Politique de Confidentialité pour les délais détaillés.
Transferts internationaux
Vos données sont traitées et stockées principalement dans l'Espace Économique Européen (EEE). Lorsque certains fournisseurs (Google, Stripe) sont situés en dehors de l'EEE, nous garantissons un niveau de protection adéquat par le EU-US Data Privacy Framework et les Clauses Contractuelles Types (CCT).
Exercice de vos droits
Pour exercer l'un de vos droits RGPD, contactez notre responsable de la protection des données :
Nous répondrons à votre demande dans un délai maximum d'un (1) mois.
Autorité de contrôle
Si vous estimez que nous n'avons pas traité vos données correctement, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) ou de l'autorité de contrôle de votre pays.