CONDITIONS D'UTILISATION

2. Objet du Service

Zynvio est une plateforme SaaS (Software as a Service) qui permet aux entreprises et travailleurs indépendants de gérer leur activité, notamment :

• Facturation (y compris les systèmes compatibles VERI*FACTU)
• Comptabilité
• Gestion des clients et fournisseurs
• Inventaire
• Paie et ressources humaines
• Suivi du temps de travail
• Analytique d'entreprise

Le service est fourni via un accès en ligne au moyen d'un compte utilisateur.

3. Acceptation et Validité

L'accès, l'inscription ou l'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine de ces Conditions.

Ces Conditions resteront en vigueur tant que l'utilisateur utilisera la Plateforme.

PIXELARIS S.L. pourra les modifier à tout moment, en notifiant les utilisateurs via la Plateforme ou par voie électronique.

4. Inscription et Compte Utilisateur

Pour utiliser Zynvio, l'utilisateur doit s'inscrire en fournissant des informations véridiques et à jour. L'utilisateur est responsable de :

• Maintenir la confidentialité de ses identifiants
• Toutes les activités réalisées depuis son compte
• Signaler tout accès non autorisé

PIXELARIS S.L. pourra suspendre les comptes en cas d'utilisation frauduleuse ou de non-respect.

5. Nature du Service (TRÈS IMPORTANT)

6. Obligation de Vérification par l'Utilisateur

7. Notification d'Erreurs

L'utilisateur s'engage à signaler toute erreur ou incident détecté dans les plus brefs délais à : support@zynvio.com

PIXELARIS S.L. fera des efforts raisonnables pour corriger ces erreurs, sans que cela n'implique une responsabilité pour les dommages résultants.

8. Utilisation Acceptable

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• Utiliser la Plateforme à des fins illicites
• Saisir des données fausses ou frauduleuses
• Tenter d'accéder aux systèmes ou données de tiers
• Procéder à de l'ingénierie inverse
• Surcharger ou compromettre l'infrastructure

Le non-respect peut entraîner la suspension ou l'annulation du compte.

9. Disponibilité du Service

Zynvio est proposé « tel quel » et « selon disponibilité ». PIXELARIS S.L. ne garantit pas :

• Une disponibilité ininterrompue
• L'absence d'erreurs
• Un fonctionnement sans interruptions

Des interruptions peuvent survenir en raison de la maintenance, des mises à jour ou de causes externes.

10. Limitation de Responsabilité

11. Données et Confidentialité

Le traitement des données est régi par :

• Règlement Général sur la Protection des Données
• Loi Organique 3/2018 sur la Protection des Données

Zynvio agit en tant que :

• Responsable du traitement (utilisateurs)
• Sous-traitant (données des clients de l'utilisateur)

L'utilisateur garantit qu'il dispose d'une base légale pour traiter les données qu'il saisit.

12. Propriété Intellectuelle

Tous les logiciels, designs, codes et contenus de Zynvio sont la propriété de PIXELARIS S.L.

L'utilisateur obtient uniquement un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et limité. Il est interdit de :

• Reproduire
• Distribuer
• Procéder à de l'ingénierie inverse

13. Plans et Facturation (le cas échéant)

L'utilisation de la Plateforme peut être soumise à des plans de paiement.

• PIXELARIS S.L. peut modifier unilatéralement les prix et les limites d'utilisation des plans, sauf si un accord spécifique entre les deux parties le limite. L'utilisateur sera notifié au moins 30 jours à l'avance.
• Les services seront facturés selon le plan souscrit
• Le non-paiement peut entraîner la suspension du service

Fonctionnalités Bêta

• PIXELARIS S.L. peut mettre en place des fonctionnalités marquées comme « bêta », généralement proposées gratuitement aux utilisateurs.
• L'inclusion d'une fonctionnalité bêta dans le plan actuel de l'utilisateur n'implique pas qu'elle sera maintenue dans ledit plan de manière indéfinie.
• L'utilisation des fonctionnalités bêta n'entraînera aucun surcoût pour l'utilisateur.
• Les fonctionnalités bêta pourront être intégrées à un plan payant distinct à l'avenir.

14. Résiliation

PIXELARIS S.L. se réserve le droit de suspendre, désactiver ou annuler unilatéralement tout compte utilisateur dans les cas suivants :

• Violation des présentes Conditions d'utilisation ou des Mentions légales
• Utilisation frauduleuse ou abusive de la Plateforme
• Risques de sécurité pour la Plateforme ou des tiers
• Activités illicites, incluant mais sans s'y limiter : corruption, pots-de-vin, blanchiment d'argent, financement du terrorisme ou toute autre activité contraire à la législation en vigueur
• Tout autre usage que PIXELARIS S.L. considère contraire à la bonne foi ou à l'objet de la Plateforme

La suspension ou l'annulation peut être immédiate et sans préavis lorsque la gravité de l'infraction le justifie. L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment.

15. Modifications du Service

PIXELARIS S.L. peut :

• Ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités
• Mettre à jour la Plateforme
• Modifier les caractéristiques techniques

Sans préavis lorsque cela n'affecte pas substantiellement le service.

16. Loi Applicable et Juridiction

Ces Conditions sont régies par la législation espagnole. Les parties se soumettent aux :

• Tribunaux du domicile de l'utilisateur (s'il est consommateur)
• À défaut, les tribunaux du domicile de PIXELARIS S.L.

17. Contact

Pour le support ou les demandes :